Conditions Générales de Vente
Le présent document régit les ventes de produits concluent entre Victoria LEVEUGLE - www.kylanashop.fr et un acheteur final dans le cadre de la vente à distance. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande de produits. Par la validation de la commande, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. Les commandes sont confirmées par courrier électronique à l’adresse mail renseigné par l’acheteur sur le bon de commande. Cette confirmation reprend en détail les caractéristiques du produit, sa référence, son coût, la quantité commandée, ainsi que le montant des frais d’envoi.
1- Prix & Taxes : Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), tenant en compte de la TVA en vigueur au moment de la passation de commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas la livraison.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport. En cas d’erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur le Site Internet, laissant apparaître un prix exagérément bas, pour lequel l’écart entre le prix normal et le prix affiché ne peut apparaître crédible, Victoria LEVEUGLE – www.kylanashop.fr appliquera les tarifs exacts en vigueur et en informera le client. Le Client pourra rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix indiqué par erreur sur le Site.
2- Commande : Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site www.kylanashop.fr La commande fait l’objet d’un récapitulatif (panier) qui reprend tous les éléments que le Client confirme en cliquant sur l’icône " Commander " figurant sur la page du Site. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Victoria LEVEUGLE – www.kylanashop.fr confirme l’acceptation de la commande, selon l’un des moyens les plus adaptés, à savoir : courrier électronique, téléphone ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Victoria LEVEUGLE – www.kylanashop.fr
Victoria LEVEUGLE – www.kylanashop.fr se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Victoria LEVEUGLE – www.kylanashop.fr ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3- Frais d’expédition : Les frais livraison sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ces frais comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
4- Paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire via Payplug. L’expédition d’une commande ne s’effectue qu’à réception et encaissement du paiement.
5- Délai et livraison : Les commandes disponibles en stock sont préparées sous 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de paiement. A ce délai se greffent les délais dus à nos prestataires de livraison. Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste ou tout autre de nos prestataires de livraison. De même, durant les périodes de soldes et de fêtes, les délais sont susceptibles d’être vus à la hausse.
Le Client s’engage à prendre livraison des marchandises livrées à l’adresse qu’il a indiquée sur la commande. Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il s’engage à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l’adresse indiquée (point relais concernés également), Victoria LEVEUGLE – www.kylanashop.fr a rempli son obligation de livraison.
6- Non-conformité : En cas de non-conformité du bien livré Victoria LEVEUGLE – www.kylanashop.fr s’engage à vous renvoyer le bon produit ou à vous créditer un avoir de l’ensemble des frais engagés. Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 48 heures suivant la réception du colis. Email : contact@kylanashop.fr, avec pour objet la mention "Non-Conformité" et le rappel de vos : nom, prénom, adresse et votre numéro de commande/N° de suivi.
Le retour des produits s’effectue aux frais du Client, à l’exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations, en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Tout produit qui aura été dégradé, ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni échangé ni remboursé (avoir).
7- Droit de rétraction : S’il s’avère que le produit commandé par l’acheteur ne lui convient pas, et ce qu’elle qu’en soit la raison Victoria LEVEUGLE – www.kylanashop.fr effectuera un échange ou un avoir sera crédité pour ledit produit à la condition unique que ce dernier soit retourné sous 14 jours à compter de sa réception (article L121-16 du code français du consommateur). L’échange ou l’avoir crédité n’étant pas liés à une malfaçon ou un dommage, les frais de réexpédition de l’article sont à la charge de l’acheteur. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et ne pas faire montre d’une quelconque utilisation.
Pour toute demande de retour, merci de nous en informer par mail : contact@kylanashop.fr
ATTENTION : Nos produits confectionnés à la demande et/ou fortement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. En effet, ils sont réalisés à la commande selon les caractéristiques choisies par le client (visuel, taille, matière et type de support) et entrent par conséquent dans la liste des produits confectionnés exclus du droit de rétractation conformément à l'article L121-21-8 de la législation.
De même, pour des raisons d'hygiène, les produits de type lingerie et maillots de bains ne pourront pas faire l'objet d'un retour dès lors qu'ils auront été sortis de leurs emballages d'origine.
8- Informations nominatives / Confidentialité : Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique. Victoria LEVEUGLE – www.kylanashop.fr s’engage à sécuriser les informations personnelles de ces clients, à les garder strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à un tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Quelles sont les informations des clients collectées par www.kylanashop.fr ?
Nous collectons et enregistrons les informations que vous nous communiquez via notre site Web : Nom et adresse de livraison, contact : téléphone / mail. Nous utilisons ces informations pour : traiter vos commandes, livrer les produits et services, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles ; conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous.
Vos données sont conservées uniquement dans ce but, elles sont consultables uniquement par la/les personnes en charge du processus de commande sur la boutique et ne sont redistribuées à aucun tiers sous quelque forme que ce soit. Ces données ne sont accessibles qu'aux administrateurs de la boutique par identification sécurisée.
9- Service clients : Victoria LEVEUGLE – www.kylanashop.fr s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivants la réclamation effectuée par email à : contact@kylanashop.fr
10- Loi applicable : Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Toute contestation pouvant intervenir entre les parties quant à la conclusion, l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales de vente, contrats, commandes, devis signé relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Béziers et cela, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de procédures d’urgence ou de procédures conservatoires.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Afin de régler les litiges extra-judiciaires liés à l’achat et la consommation, l’Union Européenne a mis en place une plateforme en ligne ("ODR Platform") : http://ec.europa.eu/consumers/odr/